CONDITIONS GÉNÉRALES
CONSTANT DRIVER.
Article 1: Présentation
VTC TOULON est un service vtc qui vous transporte où vous le souhaitez, véhicules comportant 5 places, chauffeur compris, s’adressant aux professionnels comme aux particuliers.
En utilisant le service, le client reconnaît et accepte l’ensemble des termes des présentes conditions générales.
VTC TOULON se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV.
En cas de non acceptation des CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser les services de VTC TOULON.
Article 2: Réservation
La réservation peut s’effectuer via:
Le site internet www.vtctoulon.fr uniquement.
Article 3: Tarif & Paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site au préalable et ne seront donc pas modifiés.
Ils varient selon l’heure souhaitée:
Tarif jour: (7:00 – 19:00)
Tarif nuit: (19:00 – 7:00), dimanche et férié.
En cas de halte lors du trajet, un supplément de 10 euros vous sera facturé.
Entreprises:
Le paiement s’effectue soit:
Par carte bancaire* à bord du véhicule;
ou virement bancaire à réception de la facture dans un délai maximum de 30 jours;
ou en paiement à distance par carte bancaire*.
* Type Visa, bleue, Mastercard, Eurocard
En cas de règlement à distance par carte bancaire, la transaction est débitée immédiatement à réception de l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire.
De plus, vous vous engagez à autoriser VTC TOULON à débiter votre carte bancaire du montant correspondant et à déclarer être bien le titulaire de la carte bancaire.
VTC TOULON ne peut à aucun moment conserver vos données bancaires.
Particuliers:
Le paiement s’effectue soit:
Par carte bancaire* à la réservation;
* Type Visa, bleue, Mastercard, Eurocard
En cas de règlement à distance par carte bancaire, la transaction est débitée immédiatement à réception de l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire.
De plus, vous vous engagez à autoriser VTC TOULON à débiter votre carte bancaire du montant correspondant et à déclarer être bien le titulaire de la carte bancaire.
VTC TOULON ne peut à aucun moment conserver vos données bancaires.
Article 4: Annulation & Retard
Pour effectuer une annulation sans aucun frais de pénalité, il vous faudra impérativement nous prévenir par téléphone au minimum 24h avant la course
Passé le délai de 24 heures, des pénalités vous seront facturées:
Pour les prestations d’un montant total inférieur à 200€ :
À moins de 2 heures de la réservation : 100 % d’indemnité retenue
Entre 24 heures et 2 heures avant la réservation : 50 % d’indemnité retenue
À plus de 24 heures de la réservation : 0% d’indemnité retenue
Pour les prestations d’un montant total supérieur ou égal à 200€ :
À moins de 48 heures de la réservation : 100 % d’indemnité retenue
Entre 7 jours et 48 heures avant la réservation : 50 % d’indemnité retenue
À plus de 7 jours de la réservation : 0% d’indemnité
La non-présentation du client le jour du rendez-vous engendre la facturation de la somme intégrale de la course au client.
VTC TOULON est à la disposition de ses clients pour tous types de services, en revanche, un retard supérieur à quinze minutes sans avoir averti notre chauffeur peut entrainer une annulation de la course et nous donne le droit d’exiger la totalité de la prestation. Les retards supérieurs à trente minutes, sont systématiquement facturés 50% supplémentaire du prix de la course initiale.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à un taux d’intérêt annuel de 12% sera exigible (Article L441-6 modifié par la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 – art. 35).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Article 5: Responsabilités
Les passagers sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, sauf les dommages causés par leurs fautes.
Pour des raisons de sécurité et de propreté, il est interdit de manger, fumer, transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité des passagers.
En cas d’incident,
VTC TOULON interrompt immédiatement le trajet.
Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire au sein du véhicule conformément à la réglementation en vigueur.
